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Direction de la séance

Proposition de loi

Accompagnants des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )

N° 6

5 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER, Mélanie VOGEL et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.