Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

N° 11 rect. ter

13 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, MM. BRUYEN, SAURY, BRISSON et DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme BELLAMY et M. LEVI


ARTICLE 18


Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots : 

, en particulier lorsque cette vacance concerne du bâti ancien situé dans les centres-bourgs, cœurs de villes et villages

Objet

Cet amendement vise à orienter prioritairement l’action de l’ANAH vers la réhabilitation du bâti ancien vacant, qui constitue un enjeu majeur à la fois en matière de logement, de revitalisation urbaine et de préservation du patrimoine ordinaire.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.