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Direction de la séance

Proposition de loi

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

N° 12 rect. ter

13 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, MM. SAURY, BRISSON et DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme BELLAMY et MM. HAYE et LEVI


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces objectifs sont mis en œuvre en tenant compte des spécificités thermiques et constructives du bâti ancien, afin de privilégier les rénovations adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment.

Objet

La rénovation énergétique du bâti ancien nécessite des approches différenciées, fondées sur le fonctionnement hygrothermique des matériaux traditionnels.

Cet amendement vise à éviter l’application de standards inadaptés pouvant compromettre la qualité du bâti et la soutenabilité économique des projets



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.