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Direction de la séance |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 258 , 257 ) |
N° 13 rect. 12 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DREXLER ARTICLE 6 |
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Après l’alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 6° de l'article L. 152-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Autoriser les opérations de réhabilitation lourde du bâti ancien non protégé à bénéficier des dérogations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-29-2 ainsi que de dérogations aux obligations de création d'aires de stationnement. » ;
Objet
Alors que la proposition de loi prévoit des incitations fortes pour la transformation de bureaux en logements, cet amendement propose d’étendre une logique similaire à la réhabilitation du bâti ancien dans les opération de revitalisation du territoire, afin d’encourager la reconquête des centres anciens.