AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et à l’accès au logement

par les mots :

et au financement des ménages et des entreprises

Le présent amendement a pour objet de préciser le mandat du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) : préserver la stabilité du système financier et garantir sa capacité à contribuer de manière soutenable à la croissance économique, via le financement de l’économie.

L’ajout de la mention explicite « et au financement des ménages et des entreprises » dans les missions du HCSF permet de souligner l’importance de bonnes conditions de financement des agents économiques, ménages et entreprises, afin de limiter les risques financiers et permettre une croissance durable.

Une modification plus spécifique du mandat introduirait un risque de biais sectoriel dans l’action du HCSF, autorité macroprudentielle française, dont la mission est d’assurer une surveillance globale du système financier, en équilibrant les objectifs de financement de l’économie et de prévention des vulnérabilités financières. L’inclusion spécifique d’un secteur pourrait créer un déséquilibre dans la hiérarchie des priorités, en privilégiant celui-ci au détriment d’une approche systémique et neutre.

Enfin, une telle mention pourrait générer des conflits d’intérêts quant au rôle du HCSF, dont la légitimité repose sur son indépendance et sa capacité à arbitrer entre les différents enjeux financiers, sans se voir attribuer des missions sectorielles qui relèvent davantage des politiques publiques spécialisées.