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Direction de la séance |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 258 , 257 ) |
N° 16 rect. ter 13 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, MM. BRUYEN, SAURY, BRISSON et DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme BELLAMY et MM. HAYE et LEVI INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
logements
insérer les mots :
, la réhabilitation
Objet
Cet amendement vise à faire explicitement figurer la réhabilitation parmi les objectifs de la politique nationale du logement, au même titre que la construction, en l’inscrivant dès l’intitulé de la proposition de loi.
La réhabilitation du bâti existant, en particulier du bâti ancien, constitue en effet un levier majeur pour répondre aux besoins en logements, tout en contribuant aux objectifs de sobriété foncière et énergétique, de réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, notamment par la conservation des matériaux existants plutôt que leur remplacement systématique.
L’emploi de la notion de « réhabilitation » pour le bâti ancien s’inscrit par ailleurs dans le cadre conceptuel reconnu, conforme à la Norme européenne EN 15898/2011 qui distingue la réhabilitation des interventions de rénovation ne tenant pas compte des caractéristiques matérielles et patrimoniales des bâtiments concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.