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Direction de la séance |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 258 , 257 ) |
N° 160 rect. 13 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GACQUERRE et NOËL et M. SÉNÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 14 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
vingt-sixième à vingt-neuvième et quarantième
par les mots :
trente-deuxième à trente-cinquième et avant-dernier
II. – Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A l’avant-dernier alinéa, les mots : « vingt-cinquième à vingt-septième » sont remplacés par les mots : « trente-deuxième à trente-cinquième » ;
III. – Alinéas 23, 31, 54 et 64
Remplacer les mots :
vingt-sixième à vingt-neuvième
par les mots :
trente-deuxième à trente-cinquième
IV. – Alinéa 74
Supprimer le mot :
ou
Objet
Amendement de coordination juridique.