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Direction de la séance |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 258 , 257 ) |
N° 8 rect. ter 13 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, M. DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE, BRUYEN, SAURY et SIDO, Mme BELLAMY et MM. HAYE et LEVI ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La politique du logement reconnaît la réhabilitation du bâti ancien, y compris du bâti patrimonial non protégé, comme un levier prioritaire de production de logements, de sobriété foncière, de réduction de l’empreinte carbone et d’attractivité des territoires. »
Objet
Cet amendement vise à inscrire explicitement le bâti patrimonial non protégé dans les objectifs nationaux de la politique du logement.
Présent massivement dans les centres-bourgs et villages, ce bâti, datant d’avant 1948, constitue plus de 30 % des logements aujourd’hui sous-exploité, dont la réhabilitation contribue simultanément à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la transition écologique et à la revitalisation économique, culturelle et touristique de nos territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.