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Direction de la séance

Proposition de loi

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

(1ère lecture)

(n° 258 , 257 )

N° 8

7 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme DREXLER


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La politique du logement reconnaît la réhabilitation du bâti ancien, y compris du bâti patrimonial non protégé, comme un levier prioritaire de production de logements, de sobriété foncière, de réduction de l’empreinte carbone et d’attractivité des territoires. »

Objet

Cet amendement vise à inscrire explicitement le bâti patrimonial non protégé dans les objectifs nationaux de la politique du logement.

Présent massivement dans les centres-bourgs et villages, ce bâti, datant d’avant 1948, constitue plus de 30 % des logements aujourd’hui sous-exploité, dont la réhabilitation contribue simultanément à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la transition écologique et à la revitalisation économique, culturelle et touristique de nos territoires.