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Direction de la séance |
Proposition de loi Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (1ère lecture) (n° 258 , 257 ) |
N° 9 rect. ter 13 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DREXLER, MM. KLINGER, GENET, NATUREL et BONNEAU, Mmes GARNIER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et KERN, Mme BELRHITI, MM. BRUYEN, SAURY, BRISSON et DELIA, Mme de MARCO, M. PAUMIER, Mmes LASSARADE, GOSSELIN et LERMYTTE, MM. PANUNZI et HINGRAY, Mmes Nathalie DELATTRE, de LA PROVÔTÉ, DEMAS et VENTALON, M. ANGLARS, Mme JOSENDE, MM. LEFÈVRE et SIDO, Mme BELLAMY et MM. HAYE et LEVI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La programmation nationale du logement identifie et quantifie, à l’échelle nationale et territoriale, le potentiel de logements issus de la réhabilitation du bâti ancien, notamment dans les centres-bourgs, les cœurs de villes et les communes rurales
Objet
La programmation nationale du logement ne peut se limiter au seul logement neuf.
Cet amendement propose d’objectiver et de valoriser le potentiel réel du bâti ancien existant, afin de mieux orienter les politiques publiques, les financements et les outils d’ingénierie vers la réhabilitation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.