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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 121 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER ARTICLE 6 |
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Alinéas 3 et 12
Remplacer les mots :
assistance médicale
Par le mot :
aide
Objet
Amendement sémantique substituant la notion d’aide à mourir, privilégiée, à celle d’assistance médicale à mourir.