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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 150 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Supprimer le mot :
gravement
Objet
Cet amendement vise à ce que la personne ayant le moindre discernement altéré, doit être récusé et adressé à un neurologue pour faire le point sur les troubles mentaux et cognitifs.