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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 152 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING ARTICLE 6 |
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Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
médecin mentionné au I du présent article
par les mots :
collège pluriprofessionnel
Objet
Le médecin ne doit pas se prononcer seul mais cela doit être une décision du collège pluriprofessionnel, notamment avec la présence des personnes qui suivent le malade depuis longtemps, en particulier en soins palliatifs et le rencontrer parfois une fois par jour.
Tel est l’objet de cet amendement.