|
Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 153 rect. 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE, CAPUS, de LEGGE et LÉVRIER ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 15
Après les mots :
létale
sont insérés les mots
, par euthanasie ou suicide assisté,
Objet
En toute fin de vie, à quelques heures ou à quelques jours, dans la grande majorité des cas et c’est le souhait des soignants, l’injection létale sera effectuée par le malade : c’est le suicide assisté, et exceptionnellement, cela pourra être effectué par un soignant volontaire : c’est l’euthanasie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).