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Direction de la séance

Proposition de loi

Droit à l'aide à mourir

(1ère lecture)

(n° 265 , 264 , 256)

N° 173

15 janvier 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAVIER

ARTICLE 7

Alinéas 2, 3 et 5

Supprimer les mots :

ou l’infirmier

Objet

Amendement de coordination