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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 19 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Cet amendement modifie l’intitulé de la section 2 bis pour renommer le dispositif de l’assistance médicale à mourir en assistance au suicide. Il est en effet proposé de modifier la nature du dispositif prévu à cet article, en le recentrant sur l’assistance au suicide seule.