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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 20 rect. 19 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HENNO, LONGEOT, MIZZON et PILLEFER ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Cet amendement modifie l’intitulé de la sous-section 1 de la section 2 bis, en cohérence avec la modification de la nature du dispositif prévu à cet article, recentré sur l’assistance au suicide seule.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).