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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 20 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Cet amendement modifie l’intitulé de la sous-section 1 de la section 2 bis, en cohérence avec la modification de la nature du dispositif prévu à cet article, recentré sur l’assistance au suicide seule.