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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 304 15 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SILVANI et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mmes GRÉAUME et MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mme VARAILLAS et M. XOWIE INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
relative
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
au droit à l’aide à mourir
Objet
Amendement de cohérence avec le remplacement de la notion d’assistance médicale à mourir par la notion de droit à l’aide à mourir.