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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 343 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
défini
par le mot :
définie
2° Après le mot :
comme
insérer les mots :
une souffrance
Objet
Amendement rédactionnel.