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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 39 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Supprimer les mots :
ou, si elle n’est pas en capacité physique de le faire elle-même, faire procéder
2° Dernière phrase
Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
II. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou l’administre
Objet
Amendement qui vise à adapter le texte à l’hypothèse de l’assistance au suicide, excluant la possibilité de recours à l’euthanasie.