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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 42 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 11 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer deux fois les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Cet amendement sémantique substitue la notion d’assistance au suicide à celle d’assistance médicale à mourir.