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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 44 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 12 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Après le mot :
procédure
insérer les mots :
d’assistance au suicide
Objet
Amendement de précision rédactionnelle adaptant le texte à l’hypothèse du suicide assisté, conformément au choix lexical fait à l’article 2.