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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 49 14 janvier 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO ARTICLE 16 |
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Alinéas 2, 5 et 9
Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Amendement de coordination sémantique qui vise à retenir la seule hypothèse du suicide assisté.