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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 54 14 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
médicale à mourir
par les mots :
au suicide
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi pour tenir compte de la proposition de substituer l’assistance au suicide à l’assistance médicale à mourir.