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Direction de la séance

Proposition de loi

Droit à l'aide à mourir

(1ère lecture)

(n° 265 , 264 , 256)

N° 58

14 janvier 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. FOUASSIN


ARTICLE 5


Alinéa 14

Après les mots :

celui-ci

insérer les mots : 

, sur son pronostic vital

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’information due au patient en prévoyant explicitement que celui-ci soit informé non seulement des perspectives d’évolution de sa pathologie, mais également de son pronostic vital.

Dans le cadre d’une décision aussi grave et irréversible que l’aide à mourir, il est essentiel que le patient dispose d’une information complète, claire et loyale sur sa situation médicale, incluant l’estimation de l’espérance de vie lorsqu’elle peut être médicalement appréciée.

Cette exigence permet de garantir un consentement pleinement éclairé, respectueux de l’autonomie du patient, et de prévenir toute décision prise sur la base d’une information partielle ou insuffisante.