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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 77 14 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CHAIN-LARCHÉ ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.