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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 83 rect. bis 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CUYPERS, Mmes CHAIN-LARCHÉ et Valérie BOYER, MM. MARGUERITTE et CAPUS, Mme DUMONT, MM. FAVREAU et REYNAUD, Mmes BELRHITI et GARNIER, MM. DUFFOURG et MENONVILLE, Mmes Laure DARCOS, MICOULEAU et BOURCIER et MM. NATUREL et Loïc HERVÉ INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux droits des personnes en fin de vie, au soulagement de la douleur et à la prévention de l’obstination déraisonnable
Objet
Le présent amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il reflète une nouvelle orientation du texte basée sur une approche de la fin de vie fondée sur le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance, à l’exclusion de toute disposition visant à provoquer intentionnellement la mort.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.