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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 83 14 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CUYPERS INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux droits des personnes en fin de vie, au soulagement de la douleur et à la prévention de l’obstination déraisonnable
Objet
Le présent amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il reflète une nouvelle orientation du texte basée sur une approche de la fin de vie fondée sur le soin, l’accompagnement et le soulagement de la souffrance, à l’exclusion de toute disposition visant à provoquer intentionnellement la mort.