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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 24 14 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BUVAL ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.