I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :

« VIII unvivies A . – À l’article L. 718-8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : » nationale ou « sont supprimés. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :

« IX octies A . – À la première phrase du III de l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les mots : » en Conseil d’État « sont supprimés. »

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et 5° bis »

les mots :

« , 5° bis et 6° ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 9° bis Après le mot : « loi », la fin du quarante-cinquième alinéa de l’article L. 950-1 est ainsi rédigée : « n°       du       de simplification de la vie économique » ;

« 9° ter Le dernier alinéa de l’article L. 960-1 est supprimé. »

III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le 4° de l’article L. 121-22 est abrogé ; ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer aux mots :

« En France et sur tous les territoires relevant de l’autorité française, les boissons »

les mots :

« Les boissons ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux mots :

« d’un membre »

les mots :

« d’une entreprise membre ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots :

« à forte »

les mots :

« poursuivant une ».

VII. – En conséquence, après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants :

« 9° Au début du 7° de l’article L. 6222-5, la référence : « L. 6223-1 » est remplacée par la référence : « L. 6223-2 » ;

« 10° Le deuxième alinéa de l’article L. 6223-8-1 est supprimé ;

« 11° À l’article L. 6227-12, la référence : « L. 6223-1, » est supprimée. »

VIII. – En conséquence, après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À l’article L. 123-3, la référence : « L. 122-1, » est supprimée ; ».

IX. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° À la première phrase de l’article L. 126-37, la référence : « L. 122-1, » est supprimée.

« XIII bis . – À l’article L. 231-1 du code de l’énergie, la référence : « L. 122-1, » est supprimée. »

X. – En conséquence, après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :

« XIV bis . – Le 5° de l’article 33 de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services est abrogé. »

Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP.

Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 14 du texte issu des travaux de la CMP.

Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP.

I. – À l’alinéa 34, supprimer les mots :

« et L. 335-7 ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer les alinéas suivants : 

« 13° Au premier alinéa de l’article L. 135-12, la référence : « L. 134-26, » est supprimée. »

« 14° Le tableau du second alinéa de l’article L. 152-7 est ainsi modifié :

« a) La quarantième-deuxième ligne est ainsi rédigée :

« b) Les quarante-cinquième à quarante-huitième lignes sont ainsi rédigées :

« c) Après la quarante-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

« e) À la première colonne de la cinquième-et-unième ligne, les mots : « à l’article L. 134-34 » sont supprimés ;

« f) Après la cinquante-et-unième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

« g) Après la cinquante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« h) La cinquante-quatrième ligne est ainsi rédigée :

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots :

« la date de l’entrée en vigueur de ce décret »

les mots : 

« compter de cette date ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 59, substituer aux mots :

« leur entrée en vigueur »

les mots :

« compter de cette date ».