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Direction de la séance

Projet de loi

Restitution de biens culturels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 291 , 290 )

N° 12

28 janvier 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme MORIN-DESAILLY

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Remplacer les mots :

dans l’objectif

par les mots :

aux fins

Objet

Rédactionnel.