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Direction de la séance |
Projet de loi Restitution de biens culturels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 291 , 290 ) |
N° 13 28 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Supprimer les mots :
ne doit pas être regardé comme un bien militaire dès lors qu’il
Objet
Rédactionnel.