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Direction de la séance

Proposition de loi

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

(1ère lecture)

(n° 298 , 297 )

N° 1 rect. bis

26 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NADILLE, GUIDEZ et DURANTON et M. FOUASSIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.