AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre-mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique.

Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré-ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre-mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles.

Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté.

Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”.

Il faut en prendre acte et ne pas ré-accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles.

Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté.

La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales.

Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.