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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (1ère lecture) (n° 298 , 297 ) |
N° 13 28 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Après le mot :
auprès
insérer les mots :
de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou
Objet
Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.