AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit qu’un arrêté ministériel fixe chaque année un niveau de production d’hydrocarbures qui corresponde à la consommation nationale prévisionnelle.

Alors que cet article est présenté comme un outil pour définir et limiter la production d’hydrocarbures au niveau de la consommation nationale d’énergie, il risque d’avoir l’effet inverse. En effet, en basant la production sur la consommation nationale, il permettra une augmentation régulière et toujours plus importante de la production, tout en limitant les incitations à baisser la consommation d’hydrocarbures.

Or, l’Agence Internationale de l’Énergie préconise la fin de tout nouveau forage et appelle depuis 2021 les États à sortir du gaz, du charbon et du pétrole pour respecter l’objectif d’un réchauffement planétaire limité à 1,5° C, fixé lors de la COP 21 à Paris.

La France s’est engagée à réduire de 55 % ses émissions d’ici 2030, à mettre fin à la production d’hydrocarbures d’ici 2040 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Une ambition incompatible avec l’autorisation de nouvelles exploitations. La sécurité et l’indépendance énergétique vis-à-vis de pays hostiles passent par le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation énergétique. Les Outre-mer regorgent d’un potentiel renouvelable immense, porteur d’emplois de qualité non délocalisables d’avenir et de prospérité durable localement partagée. En 2023, la filière renouvelable comptait déjà 84 000 emplois directs en France. Rien que l’éolien a vu ses effectifs augmenter de 40 % entre 2019 et 2022, une tendance appelée à se poursuivre.

La technologie de capture de carbone mise en avant dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi sera marginale pour atteindre la neutralité carbone. Elle est aujourd’hui trop coûteuse et les milliards d’euros engagés en Europe et dans le monde n’ont abouti à aucune avancée significative. Ces technologies, qui à l’heure actuelle n’existent pas, sont un prétexte pour ne pas avancer vers la sobriété et l’efficacité énergétique et, désormais pour reculer et multiplier les exploitations d’hydrocarbures d’un autre temps, aux conséquences désastreuses pour les générations futures.

Dès lors, pour respecter les engagements environnementaux et internationaux de la France, notre groupe propose la suppression de cet article.