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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (1ère lecture) (n° 298 , 297 ) |
N° 9 26 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GAY et LAHELLEC, Mme MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prétend encadrer l’exploitation en la limitant à la consommation nationale. En réalité, il ne constitue ni une garantie climatique, ni une garantie économique. En indexant la production sur une consommation nationale appelée à diminuer, cet article fige un niveau d’émissions incompatible avec nos objectifs climatiques et donne l’illusion d’un encadrement, alors qu’aucun plafonnement n’annule l’impact climatique d’un nouveau projet fossile dès l’exploration.