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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 1 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 BIS (POUR COORDINATION) |
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Supprimer les alinéas 6 à 8.
Objet
Rédactionnel.
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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 2 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 31 |
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A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
Les mots :
« avant leur accès »
Objet
Rédactionnel.
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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 3 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 (POUR COORDINATION) |
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I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142-6 »
la référence :
« L. 6232-2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212-1-1 »
la référence :
« L. 6232-2-1 ».
Objet
Correction d’une erreur de référence.
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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 4 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 35 |
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Alinéa 5
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Objet
Rédactionnel
