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Direction de la séance

Projet de loi

Polices municipales et gardes champêtres

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

N° 122 rect.

3 février 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Baptiste BLANC, DELIA, MILON, GROSPERRIN et KHALIFÉ, Mme DREXLER, MM. GENET, BURGOA et FRASSA, Mmes BELLAMY et Marie MERCIER et M. CHAIZE


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.