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Direction de la séance |
Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 132 rect. 3 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Jean-Baptiste BLANC, DELIA, MILON, GROSPERRIN et GENET, Mme DREXLER, MM. KHALIFÉ, BURGOA et FRASSA, Mmes BELLAMY et Marie MERCIER et MM. BRUYEN, SIDO, BACCI et CHAIZE ARTICLE 14 |
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