AMENDEMENT

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle définit également les modalités de la sécurisation prioritaire et coordonnée des abords des établissements recevant du public mineur, notamment les infrastructures éducatives, sportives et culturelles, lors des horaires d’affluence ou de fin d’activité.

Le présent amendement vise à donner une portée pleinement opérationnelle à l’extension des compétences reconnues aux policiers municipaux et aux gardes champêtres par le projet de loi, en les orientant vers une mission de proximité répondant à une attente prioritaire des familles : la sécurisation des mineurs dans les espaces et aux moments où leur vulnérabilité est la plus forte.

L’article 2 du projet de loi instaure une section spécifique au sein des conventions de coordination afin d’encadrer l’exercice de prérogatives élargies, telles que la constatation de délits ou l’accès à certains fichiers. Il apparaît cohérent et nécessaire que ces nouveaux leviers juridiques soient mobilisés en priorité au service d’une politique de prévention concrète et visible, notamment aux abords des infrastructures éducatives, sportives, culturelles accueillant des mineurs, lors des horaires d’affluence ou de fin d’activité.

Les flux de sortie des cours, des entraînements sportifs ou des activités culturelles constituent en effet des moments particulièrement sensibles, exposant les enfants et adolescents à des risques accrus d’agressions ou de violences. L’assassinat du jeune Élias, survenu alors qu’il quittait son entraînement sportif, a mis en lumière avec une gravité particulière ces potentiels angles morts de la protection publique et la nécessité d’une présence visible, dissuasive et coordonnée sur ces points névralgiques du territoire.

En inscrivant explicitement, au sein des conventions de coordination, les modalités d’une sécurisation prioritaire et coordonnée des abords des établissements recevant du public mineur, le présent amendement vise à faire de la protection des enfants et des adolescents un axe structurant de la coopération entre l’État et les collectivités, au service de la tranquillité publique et de la confiance des familles.