AMENDEMENT

Alinéa 7

Après le mot :

culturelle

insérer les mots :

, à celle des foires et marchés

Le présent amendement vise à adapter les moyens de contrôle des polices municipales à la réalité des territoires, notamment ruraux et insulaires.Il complète l’article 6 bis en deux points : premièrement, à l’alinéa 7, en insérant après les mots « manifestation sportive, récréative ou culturelle » les mots « ou lors de foires et marchés » , pour explicitement inclure ces événements dans le champ d’application des missions des polices municipales.Deuxièmement, après l’alinéa 12, il insère un nouvel alinéa précisant que ces missions peuvent être mises en œuvre lors de manifestations sportives ou culturelles organisées dans une enceinte ou un périmètre délimité, quel que soit le nombre de spectateurs ou de participants, dès lors que les circonstances locales ou la nature de l’événement le justifient. Cette mesure renforce ainsi l’efficacité des interventions locales lors d’événements ouverts comme les foires et marchés, tout en tenant compte des spécificités territoriales.