AMENDEMENT

Alinéa 77, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou celui de tout produit de consommation courante détourné de son usage pour en obtenir des effets psychoactifs

Le présent amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain vise à permettre aux personnels d’encadrement de procéder, mais aussi de faire procéder par les policiers municipaux et gardes champêtres à compétence judiciaire élargie, à des contrôles de présence et de dépistages de « faisant fonction de stupéfiant » à l’image du protoxyde d’azote en cas d’infraction au code de la route ou en cas d’accident.

La mortalité sur la route est en augmentation de plus de 2 % sur un an dans l’Hexagone, avec 3 260 personnes ayant perdu la vie en 2025. Parmi les causes, la consommation de protoxyde d’azote, un gaz hilarant très populaire chez les jeunes.

Si a ce jour il n’existe pas encore en France d’outils opérationnels permettant de détecter, en bord de route, l’imprégnation des conducteurs au protoxyde d’azote des initiatives commencent à voir le jour et mettent au point un appareil de détection. Un détecteur est testé par les forces de l’ordre en Belgique et au Danemark, mais pas en France et le code de la route ne sanctionne pas encore directement la conduite sous protoxyde d’azote.

Aussi, afin d’anticiper une évolution législative et technique que nous appelons de nos vœux tant les accidents mortels se multiplient sous l’emprise de ce produit au moins autant que les arrêtés des maires qui se trouvent en première ligne, nous proposons d’intégrer au texte les produits dont les mésusage conduisent à altérer les capacités des conductrices et conducteurs, comme aujourd’hui le protoxyde d’azote et demain sans doute un autre produit.