AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme CANALÈS, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes NARASSIGUIN et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme de LA GONTRIE, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 13

Alinéa 2

1° Après le mot :

code

insérer les mots :

ou une grande manifestation sportive, récréative ou culturelle exposée à un risque de trouble à l’ordre public,

2° Remplacer les mots :

celui-ci

par les mots :

ceux-ci

Objet

Le présent amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain vise à étendre les possibilités de recourir à des agents temporaires de police municipale (ATPM) pour faire face à des besoins très ponctuels.

Déjà possible pour les communes touristiques et stations classées, le recours à ces agents serait possible pour les communes qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement au sein de l’article L. 211-11-1. Cela concerne pour l’essentiel des événements d’envergure internationale, tels que en 2024 les Jeux Olympiques, le Sommet de la Francophonie ou l’inauguration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, qui sont tous des évènements parisiens.

Or, certaines métropoles ou grandes agglomérations organisent des événements qui accueillent plusieurs milliers de visiteurs, et il serait opportun qu’elles puissent sur ce temps très court recourir à ces renforts pour assurer la sécurité de l’événement. C’est le sens de cet amendement qui vise à permettre aux communes qui accueillent une grande manifestation sportive, récréative ou culturelle exposée à un risque de trouble à l’ordre public de pouvoir faire appel à des agents temporaires de police municipale.