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Direction de la séance

Projet de loi

Polices municipales et gardes champêtres

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

N° 177

2 février 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CANALÈS, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes NARASSIGUIN et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme de LA GONTRIE, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Après les mots :

également à

insérer les mots :

la protection des personnes et à

 

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain vise à intégrer la dimension de protection au cœur des missions auxquelles concourent les policiers municipaux et gardes champêtres.

Si la commission des lois rappelle dans son rapport rendu au présent texte que « la mission fondamentale des polices municipales et garde champêtres est de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques » , la dimension de protection des populations est également au cœur de leur action.

Les missions des policiers municipaux et gardes champêtres ne sauraient en effet se limiter ni se résumer à des actions uniquement répressives. Par leur présence de terrain, leur travail de médiation, leur pédagogie, ils sont en première ligne pour protéger les habitants et pour assurer la cohésion sociale de nos villes.