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Direction de la séance |
Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 181 2 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes NARASSIGUIN et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mme de LA GONTRIE, M. ZIANE, Mme CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 76
1° Après le mot :
autorité,
insérer les mots :
aux dépistages et, le cas échéant, aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique
2° Remplacer les mots :
aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique mentionnées
par les mots :
dans les conditions prévues
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain, vient prolonger celui déjà déposé en commission des lois, et vise à permettre aux personnels encadrants des services de police municipale à compétence judiciaire élargie de procéder ou faire procéder à des dépistages de l’imprégnation alcoolique, y compris à titre préventif.