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Direction de la séance

Projet de loi

Polices municipales et gardes champêtres

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

N° 53 rect.

2 février 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Après le mot :

également

insérer les mots :

à la cohésion sociale et

Objet

Cet amendement vise à consacrer législativement la réalité du terrain et le rôle de médiateur indispensable de la police municipale et des gardes champêtres, force de sécurité la plus proche des citoyens.

Au-delà de leurs pouvoirs, ils jouent un rôle prépondérant dans la cohésion sociale de la commune qu’elle soit urbaine ou rurale. En agissant sur la médiation de voisinage, la sécurisation des espaces publics par le dialogue et la prévention auprès des publics vulnérables (jeunesse, seniors), les agents de police municipale et les gardes champêtres contribuent à apaiser les tensions sociales.

Inscrire cette mission à l’article 1er permet de valoriser ce modèle de « police de proximité » et de garantir que le renforcement des pouvoirs prévus par cette loi ne se fasse pas au détriment de la fonction de lien social, indispensable à la tranquillité publique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.