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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutter contre le proxénétisme en ligne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 339 , 338 )

N° 7

9 février 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LINKENHELD et ROSSIGNOL, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.