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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre le proxénétisme en ligne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 339 , 338 ) |
N° 8 9 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LINKENHELD et ROSSIGNOL, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
dans l’une des circonstances mentionnées aux 1° à 3° du I de l’article 225-4-1
Objet
Amendement de repli.