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Direction de la séance |
Proposition de loi Mandat d'élu local (2ème lecture) (n° 34 , 33 ) |
N° 13 16 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LERMYTTE, M. WATTEBLED, Mme Laure DARCOS et MM. GRAND, MÉDEVIELLE, CHASSEING, BRAULT et Alain MARC ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La réunion de la commission se tient en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.
Objet
La dématérialisation facilite la participation et permet de lever certains obstacles, notamment pour les élus exerçant une activité professionnelle. Mais l’exercice du mandat local ne saurait se réduire à une présence à distance : il repose aussi sur la rencontre, l’échange informel et la collégialité vécue autour d’une même table. C’est pourquoi l’amendement propose que la commission se réunisse en un seul et même lieu au moins une fois par semestre. Cette exigence garantit à la fois la continuité du lien humain et la qualité des délibérations. Elle permet de préserver des temps d’échanges plus riches, où la parole circule librement, ce que ne permet pas toujours la visioconférence. La modernité numérique doit rester un outil au service de la démocratie locale, et non s’y substituer.