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Direction de la séance |
Proposition de loi Mandat d'élu local (2ème lecture) (n° 34 , 33 ) |
N° 163 20 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX ARTICLE 15 BIS |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
son
insérer le mot :
premier
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour tout nouveau mandat, cette formation est accessible à l’élu qui en fait la demande.
Objet
Cet amendement vise à éviter d'imposer une formation à des élus qui connaissent parfaitement leur fonction.
Également, afin de permettre aux nouveaux élus d'être effectivement formés sitôt après leur élection, et pour éviter un engorgement des formations dans les six mois suivants chaque élection, il serait préférable de leur en réserver l'accès.
De plus, ces formations constituant une charge financière, il serait adéquat de n'y envoyer que les nouveaux élus et ceux qui en ressentent le besoin