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Direction de la séance |
Proposition de loi Mandat d'élu local (2ème lecture) (n° 34 , 33 ) |
N° 40 rect. 20 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BACCI et Mme BELLAMY ARTICLE 9 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.